1. Objectif

Ces mentions légales informent les utilisateurs des conditions de navigation sur le site Web biketoursgirona.com (ci-après, le site Web). Le simple fait d’y accéder implique que vous  connaissez et les acceptez ces Mentions légales.

La navigation sur ce site octroie au navigateur le statut d’Utilisateur, ce qui implique leur acceptation dès que vous y accédez. Le Propriétaire du Site Web recommande de lire attentivement et d’accepter ces mentions légales ; les utilisateurs qui n’acceptent pas ces conditions doivent s’abstenir d’utiliser ce site. L’Utilisateur reconnaît et accepte que l’utilisation et la navigation sur ce site Web se fassent sous sa seule et unique responsabilité. Le Propriétaire du Site Web peut modifier ces conditions à tout moment, en les affichant comme convenu avec un préavis suffisant.

Si des données personnelles de l’Utilisateur sont requises sur ce Site Web, ces dernières seront traitées dans les conditions décrites dans la Politique de confidentialité.

De même, par le simple fait de visiter ce site Web, l’Utilisateur consent à l’utilisation de cookies dans les conditions décrites dans la Politique de cookies.

Ces Mentions légales s’appliquent uniquement aux informations collectées sur ce site Web. En aucun cas, elles ne seront appliquées au contenu des pages de tiers auxquelles il est possible d’accéder à partir de ce site.

La réservation de chambres implique nécessairement l’entière acceptation de toutes les conditions détaillées ici, outre les conditions spécifiques requises par la plateforme qui offre notre moteur de réservation (Little Hotelier). À cet effet, nous vous recommandons de passer en revue ces conditions, qui sont externes aux nôtres, au moment de la réservation, ainsi que la politique de confidentialité concernant le traitement des données personnelles fournies.

2. Propriété

Maroerma SL. (ci-après, le Propriétaire) est le propriétaire enregistré du nom de domaine www.biketoursgirona.com, une société immatriculée au Registre du commerce, dont le siège social se trouve à C/ Vilanova, 11, 17121 Monells, Gérone, et titulaire du CIF : B55348213.

3. Coordonnées de contact

Numéro de téléphone de contact : 677 014 716

E-mail : summum@hotelsummum.es

Emplacement de l’hôtel : C/ Vilanova, 11, 17121 Monells, Gérone

4. Propriété intellectuelle

Le Propriétaire du Site Web détient tous les droits de propriété intellectuelle de ce site et de tous les éléments qui y figurent (notamment, mais sans s’y limiter, les images, le son, les fichiers audio, vidéo, le logiciel ou les textes ; les marques ou logos, les combinaisons de couleurs, la structure et la conception, la sélection des matériaux, les programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, à son accès et à son utilisation, etc.) ou, le cas échéant, possède les autorisations ou licences correspondantes octroyées par les propriétaires légitimes. Tous les droits de propriété intellectuelle du site Web, notamment ceux mentionnés ci-dessus et le site Web dans son ensemble, appartiennent à son Propriétaire et/ou à leurs auteurs respectifs, avec les autorisations d’utilisation dues. Le Propriétaire du Site Web se réserve le droit de modifier et/ou de supprimer son contenu sans préavis.

En vertu de la loi relative à la propriété intellectuelle en vigueur, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris le mode de mise à disposition, de tout ou partie du contenu de ce site Web à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l’autorisation du Propriétaire du site Web, sont expressément interdites. Tous les éléments composant ce site Web sont protégés par des droits d’auteur en vertu de la loi relative à la propriété intellectuelle. Accéder ou naviguer sur cette page n’implique, en aucun cas, le transfert de droits d’auteur à l’utilisateur. Les utilisateurs peuvent voir les éléments du site Web et même les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de son ordinateur ou sur tout autre support physique, à condition que ce soit uniquement et exclusivement pour un usage personnel et privé.

5. Propriété industrielle

Les marques ou signes distinctifs apparaissant sur ce site Web sont la propriété industrielle de leurs propriétaires légitimes. Leur utilisation sans autorisation préalable est interdite. L’accès à ce site ne confère aucun droit en ce qui les concerne. Toutes ces marques sont soumises à la loi espagnole en la matière.

6. Navigation et responsabilité

Le Propriétaire du site Web autorise les utilisateurs à obtenir une copie temporaire, à télécharger et à stocker exclusivement le contenu et les éléments du site pour un usage personnel et privé. Le Propriétaire du site Web autorise la mention et la reproduction totale ou partielle du contenu de ce site, à condition qu’il soit cité. L’utilisation de ce site Web à des fins commerciales est interdite.

Le Propriétaire du site Web ne peut garantir le bon fonctionnement du site à tout moment, mais s’efforcera de le faire. Le Propriétaire du site Web n’est pas responsable des erreurs ou des dysfonctionnements du site, ni de la fiabilité du contenu des liens qui y apparaissent. Le contenu de ces liens peut parfois offrir des produits et des services, mais la simple présence d’un lien n’implique pas une invitation à y souscrire. Le Propriétaire du site Web n’exerce aucun contrôle sur les sites Web et le contenu externe.

En général, le Propriétaire du site Web n’est pas responsable si les utilisateurs, lors de leur accès au site, ne respectent pas la réglementation en vigueur, ou utilisent de manière abusive ses informations. Concrètement, le Propriétaire du site Web n’est pas responsable des virus introduits par des tiers via transmission télématique (p. ex., macros de traitement de texte, applets Java, programmes ActiveX et autres codes malveillants), visant à affecter négativement ce site.

7. Illégalité du contenu

Le contenu illégal de ce site Web peut être signalé et être soumis à une demande de retrait ou de blocage en envoyant un courrier à l’adresse suivante : C/ Vilanova, 11, 17121 Monells, Gérone ou un e-mail à summum@hotelsummum.es.

8. Public cible. Mention spéciale aux mineurs

Le contenu de ce site Web est destiné aux adultes. Il incombe aux parents ou tuteurs d’aider les mineurs à y naviguer et d’activer les mécanismes nécessaires pour les empêcher d’y accéder. Les parents ou tuteurs seront tenus responsables des actes des mineurs à leur charge.

La responsabilité de déterminer le contenu spécifique accessible aux mineurs incombe à leurs tuteurs. Afin de limiter l’accès à un contenu inapproprié, des logiciels de protection, des filtres et des mécanismes de blocage qui, bien qu’ils ne soient pas infaillibles, sont utiles pour contrôler et restreindre le matériel auquel il est possible d’accéder, devraient être installés.

9. Contenu gratuit

Le contenu de ce site Web est gratuit. Toutefois, certaines actions de l’utilisateur peuvent exiger une compensation financière pour les services souscrits. Par exemple, dans la section de réservation, les utilisateurs devront saisir les détails de leur carte de crédit afin de réserver une chambre, ce qui implique une transaction économique pour le service souscrit.

10. Hyperliens

Les liens fournis sur ce site Web servent à compléter les informations publiées. Le Propriétaire du site Web n’a aucun contrôle sur les entités responsables de ce contenu externe. Le Propriétaire du site Web décline toute responsabilité quant au contenu des sites tiers auxquels les liens peuvent renvoyer et ne garantit pas la disponibilité technique, la qualité, la fiabilité, l’exactitude, l’exhaustivité, la véracité, la validité ou la constitutionnalité de tout matériel ou information figurant dans ces hyperliens ou sites externes.

11. Exactitude des informations

Toutes les informations fournies par l’Utilisateur doivent être vraies. L’utilisateur garantit l’authenticité des données communiquées via les formulaires d’inscription. Il incombe à l’Utilisateur de tenir à jour toutes les informations qu’il fournit à Maroerma SL, afin qu’elles reflètent sa situation actuelle. L’Utilisateur est seul responsable de fausses déclarations ou de déclarations inexactes et de tout préjudice causé au prestataire de services ou à des tiers.

12. Utilisation appropriée

L’Utilisateur convient d’utiliser ce site Web conformément à la loi, à ces Mentions légales, aux normes d’éthique et aux bonnes mœurs. L’Utilisateur s’abstiendra d’utiliser le site Web à des fins illégales ou interdites ou pour porter préjudice aux droits et aux intérêts de tiers.

En particulier, l’Utilisateur s’engage à ne pas transmettre ou distribuer un contenu :

• Violant les droits fondamentaux et les libertés publiques reconnus par les lois en vigueur,
• Promouvant des actes criminels, diffamatoires, violents ou illégaux,
• Encourageant la discrimination fondée sur le sexe, la race, la religion, les croyances, l’âge ou la condition,
• Enfreignant l’honneur personnel, la vie privée ou les droits à l’image,
• Portant préjudice à la crédibilité du prestataire ou de tiers,
• Constituant une publicité illégale, trompeuse ou déloyale.

13. Loi et juridiction applicables

Les conditions de ce site Web sont soumises aux tribunaux espagnols. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents. Si l’une des clauses de ces conditions est considérée comme nulle ou inefficace, elle n’affectera que cette clause. L’ensemble du processus de passation des contrats de service est régi par les réglementations espagnole et/ou européenne.